Vendre sur les marchés : devenir commerçant non sédentaire

Les marchés tiennent une place importante dans la vie commerciale de l’île d’Oléron, l’été comme hors saison. Pour un producteur, un artisan ou un commerçant, y vendre est une façon de rencontrer directement la clientèle sans supporter le coût d’une boutique. L’activité reste toutefois encadrée. Voici les démarches générales pour devenir commerçant non sédentaire, c’est-à-dire exercer sur les marchés ou sur la voie publique.

S’immatriculer

Vendre sur les marchés est une activité professionnelle comme une autre. Il faut d’abord créer son entreprise, quel que soit le statut choisi (entreprise individuelle, micro-entreprise, société), et l’immatriculer via le guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INPI : formalites.entreprises.gouv.fr.

Les producteurs agricoles, conchyliculteurs ou saliculteurs qui vendent leur propre production relèvent d’un cadre particulier : leur situation est à vérifier auprès de la chambre d’agriculture ou de la MSA selon leur activité. Les étapes générales de la création sont décrites dans l’article ouvrir un commerce sur l’île d’Oléron.

La carte de commerçant ambulant

La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, couramment appelée carte de commerçant ambulant, est obligatoire pour exercer une activité non sédentaire en dehors de la commune où se trouve le domicile ou l’établissement principal de l’entreprise.

En pratique :

• la demande se fait via le guichet unique des formalités d’entreprises ;
• elle est payante et doit être renouvelée à échéance ;
• elle doit pouvoir être présentée lors d’un contrôle ;
• les salariés et conjoints qui tiennent le stand doivent pouvoir justifier de leur lien avec l’entreprise.

Un professionnel qui vend uniquement dans la commune de son établissement n’est en principe pas tenu de la détenir. Les conditions exactes, le coût et la durée de validité sont précisés sur entreprendre.service-public.fr.

Obtenir une place sur un marché

Chaque marché communal est organisé par la mairie, qui fixe ses règles dans un règlement de marché : jours, horaires, emplacements, catégories de produits admises, obligations des exposants. La demande de place se fait donc auprès de la mairie de chaque commune concernée.

Abonnés et passagers

Les exposants se répartissent généralement en deux catégories :

Catégorie	Principe
Abonnés	Place attribuée de façon fixe, pour une période donnée, avec une obligation de présence régulière
Passagers (ou volants)	Place attribuée au jour le jour, selon les emplacements libres

Les places d’abonnés sont souvent très demandées sur les marchés fréquentés de l’été. Un nouvel exposant commence fréquemment comme passager, puis dépose une demande d’abonnement, parfois inscrite sur une liste d’attente.

Le placier et le droit de place

Le placier, agent de la commune ou du gestionnaire du marché, attribue les emplacements des passagers, veille au respect du règlement et encaisse le droit de place. Ce droit est une redevance d’occupation du domaine public, dont le montant est fixé par la commune, généralement en fonction du métrage linéaire ou de la surface occupée. Il varie d’un marché à l’autre.

Il est conseillé de se présenter tôt le jour du marché et de connaître les usages : heure d’arrivée, déballage, stationnement des véhicules, remballage, propreté de l’emplacement. Les articles sur les marchés de l’île d’Oléron et les marchés d’été et marchés du soir donnent un aperçu de leur organisation.

Les assurances

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux clients ou aux tiers : un étal qui tombe, une installation mal fixée, un produit défectueux. Certaines communes demandent une attestation d’assurance pour attribuer une place.

Il est aussi utile d’assurer le matériel (barnum, vitrines réfrigérées, balance) et le véhicule utilisé pour le transport, en vérifiant que l’usage professionnel est couvert.

Hygiène : les règles pour l’alimentaire

Vendre des denrées alimentaires sur un marché impose de respecter les règles d’hygiène applicables à tous les professionnels de l’alimentation.

• Déclaration : les activités qui manipulent ou vendent des denrées d’origine animale (viande, poisson, coquillages, fromages, plats préparés) doivent être déclarées auprès de la direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP selon les départements).
• Chaîne du froid : les produits réfrigérés doivent être maintenus à la température prévue par la réglementation, à l’aide de vitrines ou de dispositifs adaptés.
• Protection des denrées : les produits non emballés doivent être protégés des contaminations (vitrines, présentoirs, distance avec le public).
• Hygiène du personnel et du matériel : lavage des mains, tenue propre, nettoyage des plans de travail et des ustensiles.
• Traçabilité : conserver les informations sur l’origine des produits achetés.

Pour les coquillages et les produits de la mer, des règles sanitaires spécifiques s’appliquent. Les articles sur les poissons et coquillages de l’île et sur les circuits courts et la vente directe complètent ces repères.

L’étiquetage et l’affichage des prix

Sur un marché comme en boutique, le client doit être correctement informé :

• le prix de chaque produit est affiché de façon lisible, ainsi que le prix au kilo ou à l’unité de mesure lorsque c’est requis ;
• l’origine est obligatoire pour certains produits, notamment les fruits et légumes frais et les produits de la pêche ;
• les allergènes présents dans les denrées vendues sans emballage doivent être portés à la connaissance du consommateur, par écrit ;
• les produits préemballés portent l’étiquetage complet prévu par la réglementation.

Les dénominations protégées (appellations, indications géographiques, mentions comme « fermier » ou « fait maison » selon les cas) ne peuvent être utilisées que si les conditions correspondantes sont remplies.

L’essentiel

Pour vendre sur les marchés : une entreprise immatriculée, une carte de commerçant ambulant si l’on vend hors de sa commune, une place obtenue auprès de chaque mairie, une assurance adaptée, et pour l’alimentaire le respect des règles d’hygiène et d’étiquetage. Les mairies et les chambres consulaires restent les meilleurs interlocuteurs pour les règles locales.

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